OCDE – Conventions sur l’échange des données : Le blocage des deux projets de loi expliqué par Bourita

Dans une déclaration à la presse, le ministre a souligné que le Maroc, tout en étant engagé dans l’effort international visant la lutte contre l’évasion fiscale, le financement du terrorisme et le blanchiment d’argent, ne peut entreprendre aucune action susceptible de porter atteinte aux droits de la communauté marocaine à l’étranger, qui jouit d’une attention particulière de SM le Roi Mohammed VI.

Cette déclaration est intervenue à l’issue d’une séance législative à la Chambre des Représentants, durant laquelle il a été décidé à l’unanimité le report du vote de deux projets de loi portant approbation, respectivement, de l’accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l’échange des déclarations pays par pays et de l’accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers, paraphés par le Royaume du Maroc le 25 juin 2019.

Le gouvernement a suivi de près le débat suscité par certaines dispositions de ces conventions, notamment auprès des membres de la communauté marocaine à l’étranger, « qui ont formulé des interrogations légitimes et un certain nombre de craintes, ainsi qu’un ensemble de remarques pertinentes », a indiqué Bourita.

L’interaction avec le Parlement à travers la Chambre des Représentants, que ce soit dans le cadre de la Commission des Affaires étrangères, de défense nationale, des affaires islamiques et des Marocains résidant à l’étranger ou lors de la séance législative, a permis de constater que les députés formulent les mêmes observations, a-t-il ajouté, notant que le gouvernement « a apporté une réponse claire à ce sujet, cette catégorie de Marocains faisant l’objet d’une sollicitude particulière de SM le Roi”.

Les dispositions de ces accords suscitant le débat feront l’objet, si nécessaire, d’une explication pour lever la confusion et éviter toute mauvaise interprétation dans le futur, a assuré le ministre, ajoutant que le gouvernement est disposé à “apporter davantage de garanties en faisant en sorte, le cas échéant, d’introduire des modifications sur certaines clauses”. Dans ce sens, Bourita a noté que le gouvernement a réagi de manière positive au report du vote de ces deux projets de loi, en vue d’apporter davantage de précisions à ces accords ou de les renégocier.

“Toutes les questions touchant à la communauté marocaine résidant à l’étranger sont importantes et l’ensemble des craintes et remarques doivent être prises en considération”, a-t-il insisté, affirmant qu’aucune convention “ne peut être approuvée avant de s’assurer que toutes les garanties sont réunies et que les droits de la communauté marocaine à l’étranger ne souffriront d’aucune atteinte”.

Par ailleurs, le ministre a indiqué que les sept conventions internationales approuvées à l’unanimité par la Chambre des Représentants lors de la même séance législative, renforcent les relations du Maroc avec son espace arabe, africain et islamique, et s’inscrivent dans le cadre de l’application des Hautes orientations de SM le Roi Mohammed VI, afin de consolider les relations internationales du Maroc, diversifier ses partenariats et développer sa coopération avec les autres États.

Il s’agit de deux conventions bilatérales, quatre conventions régionales (deux accords africains, un arabe et un islamique) et une convention multilatérale.