Microcrédit.. Un projet de loi adopté en Conseil de Gouvernement

Le Conseil de Gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement, Saad Dine El Otmani, a adopté un projet de loi n° 50.20 relatif au micro-crédit.

Le secteur du micro-crédit occupe une place particulière au niveau du système financier marocain, dans la mesure où il représente un levier majeur pour le renforcement de l’inclusion financière, la lutte contre la pauvreté et l’inclusion des catégories vulnérables sur le plan économique, et ce par le biais du financement des activités génératrices de revenus, a indiqué M. Saaid Amzazi, ministre de l’Éducation nationale, de la Formation professionnelle, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, Porte-parole du gouvernement dans un communiqué lu lors d’un point de presse tenu au terme du Conseil.

Il a fallu mettre en place un cadre légal qui vise à faire connaître les établissements de la microfinance et leur activité qui comprend l’octroi des micro-crédits et les opérations de la micro-assurance, selon la réglementation en vigueur, ainsi que les possibilités offertes par la loi en termes de création de ces établissements, qui peuvent opter pour deux statuts, en l’occurrence, une association assimilée à un établissement de crédit ou une société par actions assimilée à un établissement de crédit, a expliqué M. Amzazi.

Ce projet de loi, présenté par le ministre de l’Economie, des finances et de la réforme de l’administration, fixe par un décret le plafond des micro-crédits et clarifie le système de liquidation des associations de microfinance dont l’accréditation n’a pas été encore retirée, a ajouté M. Amzazi, faisant observer que ce projet vise à adapter les dispositions de cette loi avec celles du droit bancaire et d’assurer une représentation unique pour les établissements du micro-crédit peu importe leur forme juridique.