Les prémices d’une réforme de l’impôt sur le revenu (IR), en phase d’études par l’exécutif, ont été dévoilées par Fouzi Lekjaâ, en sa qualité du ministre délégué en charge du Budget. Il a en effet exposé devant les parlementaires les pistes envisagées de cette réforme.
Lors d’une journée d’étude tenue conjointement, mercredi 20 juillet, par les Commissions des finances de la Chambre des députés et celle des conseillers, Fouzi Lekjaâ a indiqué que cette réforme s’inscrit dans le cadre de l’application des recommandations des troisièmes Assises sur la fiscalité et le quatrième article de la loi-cadre sur la fiscalité prévoyant la révision de l’IR sur les personnes physiques.
Le projet de révision de l’IR vient répondre également à l’une des conclusions recommandées par le nouveau modèle de développement, qui prône l’équité fiscale, et ce à travers la révision des grilles de l’IR ainsi que les méthodes de calcul. « Il s’agit d’un engagement du gouvernement dans le cadre du débat sur la loi de Finances 2022 et le dialogue social », a-t-il précisé.
Selon le ministre, pas moins de 73,29% de l’ensemble des recettes de l’IR sont supportées par la catégorie des salariés, ajoutant que, la révision de l’impôt doit cibler cette catégorie de contribuables par des mesures visant à alléger la pression fiscale.
À noter que les contribuables ayant des revenus soumis à l’IR dépassant 180.000 DH par an, soit 15.000 DH par mois, ne représentent qu’une proportion de 3% environ des assujettis à cet impôt. Cette réforme a donc pour objectif d’alléger la pression fiscale sur les personnes aux revenus faibles et intermédiaires.
Par ailleurs, le ministre a rappelé que 60% des salariés sont exonérés de l’IR et que la baisse de celui-ci ne doit concerner que les catégories de salariés qui viennent immédiatement après la catégorie exonérée.
Le responsable gouvernemental a, en sus, expliqué qu’une marge de plus de 86% des pensions de retraites ne sont pas assujetties à cet impôt. Cependant, plus de 77% des recettes de l’IR sont supportées uniquement par 2,7% de cette catégorie de contribuables.
Pour rappel, les pensions de retraite bénéficient d’un abattement fiscal de 60% pour les revenus annuels de moins de 168.000 dirhams et de 40% au-delà de ce plafond.
Généralement, le gouvernement tend à revoir à la baisse l’IR des tranches de salaires inférieurs et intermédiaires ainsi que les pensions de retraites appartenant aux mêmes tranches précitées.