La déclaration de patrimoine 2024 du Maroc pour les avoirs étrangers rapporte plus de 2 milliards de dirhams

Le processus a généré 231,76 millions de dirhams de contributions au trésor public.

L’Office des Changes du Maroc a annoncé que le processus de déclaration volontaire du patrimoine 2024 pour les biens et fonds non déclarés détenus à l’étranger a abouti à un total d’actifs déclarés dépassant 2 milliards de dirhams (plus de 198 millions de dollars).

L’Office a publié mardi un communiqué confirmant que 658 déclarations ont été déposées dans le cadre du processus de règlement, pour un montant de plus de 2 milliards de dirhams.

Les actifs financiers ont constitué la plus grande part, avec une valeur déclarée de 916,2 millions de dirhams, soit 45% du total. L’immobilier est arrivé en deuxième position, valorisé à 868,3 millions de dirhams, soit 43%.

Les liquidités arrivent en dernière position avec 244,7 millions de dirhams, soit 12% du montant total déclaré.

Cette opération a généré des contributions au trésor public d’un montant de 231,76 millions de dirhams, précise le communiqué.

Les résultats de l’année 2024 sont en deçà des précédents programmes de règlement. En 2020, les déclarations avaient atteint environ 6 milliards de dirhams, alors que le programme 2014 avait établi un record avec 28 milliards de dirhams d’actifs déclarés, rapporte Le360 .

Le processus de règlement volontaire permet aux résidents marocains qui détiennent des biens ou des fonds non déclarés à l’étranger de légaliser leur statut. Cela s’applique aux actifs acquis avant le 1er janvier 2024, qui étaient en violation des lois sur le contrôle des changes.

Les actifs non déclarés peuvent inclure des biens immobiliers, des avoirs financiers ou des dépôts en espèces dans des banques ou des institutions étrangères.

Dans le cadre de cette procédure, rétablie par la loi de finances 2024, les particuliers déclarent leurs avoirs détenus à l’étranger, rapatrient leurs avoirs en devises étrangères au Maroc et paient des frais de règlement uniques dont le taux varie entre 10 %, 5 % ou 2 %, selon les cas.

«Pendant cette période de règlement, les personnes ayant acquis des actifs et des avoirs à l’étranger en violation de la réglementation des changes pourront déposer leur déclaration, en utilisant un formulaire standardisé, dans n’importe quelle agence bancaire de leur choix», a précisé l’Office des changes .