La Chambre des conseillers adopte à la majorité le PLF-2022
La Chambre des Conseillers a adopté, ce vendredi 3 décembre, en séance plénière à la majorité le Projet de loi des finances de l’exercice 2022.
Le PLF-2022 a obtenu satisfaction de 64 conseillers, or 18 autres s’y sont opposés et 7 abstentions, et ce après l’approbation d’une série d’amendements ainsi qu’après son vote à la majorité en commission des finances, de la planification et du développement économique à la Chambre des Conseillers.
Lors d’une séance plénière, tenue la veille à la Chambre des conseillers, la ministre de l’Économie et des Finances, Nadia Fettah Alaoui, avait assuré que sur les 250 amendements proposés pour la première partie du PLF, 39 ont été acceptés.
Les principaux amendements retenus portent sur l’application d’un droit d’importation à un taux unifié de 2,5% pour les matières premières utilisées dans le traitement du diabète, ainsi que l’exonération des téléphones basiques et téléviseurs 32 pouces de la taxe intérieure de consommation (TIC) écologique pour préserver le pouvoir d’achat des citoyens.
Il s’agit aussi de la baisse de l’impôt sur le transport des personnes et des marchandises à 10 %, et de l’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sans droit à déduction des intérêts des prêts accordés par les établissements de crédit aux étudiants de l’enseignement privé ou public ou de la formation professionnelle dédiés au financement de leurs études au Maroc ou à l’étranger.
Les amendements acceptés concernent aussi l’exonération de la TVA sans droit à déduction sur les métaux de récupération, en plus de l’encouragement des bâtiments à réinvestir le montant total des recettes du net de l’impôt, à travers une réduction de 70 % appliquée à la valeur ajoutée nette réalisée durant l’année comptable de 2022.
Les amendements approuvés portent également sur les entreprises opérant dans les zones d’accélération industrielle et les entreprises de services bénéficiant du système fiscal spécial au pôle financier de Casablanca (Casablanca Finance City) qui paieront désormais la contribution sociale de solidarité sur leurs bénéfices.
En outre, ces amendements prolongent la durée d’inscription du secteur informel dans le tableau professionnel jusqu’à la fin de 2022, en plus de la suppression des amendes et des augmentations entraînées par les opérations de transport touristique.
Par ailleurs, la ministre a souligné que le gouvernement veille à la mise en œuvre optimale de la loi-cadre relative à la réforme fiscale de manière progressive, prenant en compte les mesures prioritaires qui seront appliquées dans un délai de 5 ans, et ce au regard du rôle de la réforme fiscale dans la promotion des investissements et l’accompagnement des chantiers de réformes économique et sociale.
À cet égard, elle a indiqué que les mesures fiscales proposées dans le PLF-2022 marquent le début de la mise en œuvre des orientations et objectifs de cette loi-cadre, et ce en cohésion avec le principe de la progressivité.