Investissement, Simplification de 22 décisions administratives (Mme Mezzour)
La simplification de 22 décisions administratives concernant l’investissement a été approuvé, lundi à Rabat, lors de la troisième réunion de la Commission nationale de simplification des procédures administratives, présidée par le Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch.
Cette simplification permettra de réduire de 45 % les documents requis dans le secteur de l’investissement.
Dans ce sens, la ministre déléguée auprès du chef du gouvernement chargée de la Transition numérique et de la Réforme de l’administration, Ghita Mezzour, a expliqué, dans une déclaration à la presse, que 22 décisions administratives avaient été simplifiées et numérisées via la plate-forme électronique « CRI invest », réduisant ainsi de 45 % les documents requis pour les investisseurs.
Elle a indiqué que cette mesure intervient en application des Hautes Instructions de SM le Roi Mohammed VI, afin de mener à bien le chantier de la simplification des procédures administratives relatives à l’investissement, contenues dans le Discours Royal à l’occasion de l’ouverture de la 1ère session de la 2ème année législative de la 11ème législature.
Lors de rencontres régionales sur ce sujet, la ministre déléguée avait mis en exergue les mesures et procédures les plus importantes, adoptées pour simplifier les procédures administratives dans le but de faciliter l’accès des usagers aux services publics, notamment les investisseurs, dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions de la loi 55-19 relative à la simplification des procédures administratives.
À ce titre, Mme Mezzour a fait savoir que les services du ministère ont accompagné les administrations, dans la sélection des répertoires des actes administratifs qui relèvent de leur domaine de compétence, et ont également étudié des projets de répertoires des actes administratifs reçus, en vue de les conformer aux dispositions de la loi précitée.
La comité technique émanant de la Commission nationale de simplification des procédures administrative a, tenu jusqu’en décembre 2021, 36 réunions et étudié 168 répertoires lors de ces réunions, avec un total de 3.832 décisions administratives, dans le but de se prononcer sur la conformité des décisions administratives aux exigences de la loi, a-t-elle détaillé.
Il s’agit également, selon la ministre déléguée, d’élaborer un ensemble de textes réglementaires prévus par la loi n°55.19 dans la procédure d’approbation, notamment ceux relatifs à la définition de la liste des décisions administratives nécessaires à la réalisation des projets d’investissement conformément à l’article 16 de la loi n° 55.19, dont le délai d’obtention ne dépasse pas 30 jours.
Il s’agit aussi de fixer la liste des décisions administratives dont le traitement nécessite la prorogation du délai maximum prévu par l’article 16 de la loi, ainsi que de définir la liste des décisions administratives pour lesquelles le silence de l’administration au terme du délai prévu vaut accord, conformément aux articles 19 et 20 de la loi n° 55.19.