Discours de Monsieur le Ministre à l’occasion de l’Atelier de Haut Niveau sur la Revue des Dépenses Publiques

Discours Intégral

Illustres invités, Monsieur Le Vice-Ministre des Finances de la République Arabe d’Egypte, Monsieur le Directeur du Bureau de la Banque Mondiale au Maroc, Mesdames et Messieurs les Secrétaires Généraux et Directeurs, Honorable Assistance.

Je suis heureux et honoré de participer à cet atelier de Haut Niveau qui connait la participation d’éminents chercheurs et praticiens de tout bord. La thématique qu’il appréhende est d’une importance capitale dans le contexte national, régional et mondial d’aujourd’hui.

Mesdames et Messieurs, la croissance rapide qui a suivi la récession provoquée par la crise sanitaire liée à la pandémie de la COVID-19 avait laissé espérer une reprise solide et prometteuse; mais cet espoir a cédé la place à une inflation galopante, au ralentissement de la croissance et à un endettement qui pourrait anéantir les équilibres financiers de plusieurs pays.

Le contexte géopolitique a exacerbé les problèmes de dépendance énergétique. La financiarisation de nos économies se traduit par des risques de crise financière beaucoup plus élevés que durant l’année 2008. Sur le plan environnemental, le dérèglement écologique pourrait compromettre la vie humaine à l’horizon de quelques décennies si l’on n’y répond pas par les transformations nécessaires.

L’Etat, comme l’a attesté la crise sanitaire liée à la COVID-19, devra jouer un rôle moteur dans les transformations à venir à travers une régulation appropriée et des interventions ciblées. Cependant ce rôle pourrait être réduit si sa soutenabilité financière n’est pas garantie. L’on sait tous que la soutenabilité budgétaire est un maillon indispensable dans le processus de croissance économique en raison des marges de manœuvre qu’elle permet au niveau de toute politique de développement.

Ce contexte et ces déterminants dont je viens d’esquisser les grands contours justifient et légitiment le recours à la Revue des Finances Publiques.

En effet, la Revue des Finances Publiques fait référence au processus d’évaluation approfondie des dépenses publiques existantes afin d’identifier les possibilités de réduire ou de réorienter les dépenses à partir des dépenses peu prioritaires, inefficaces ou ineffectives. Elles offrent une approche systématique pour s’assurer, non seulement, que les dépenses sont alignées sur les priorités politiques du gouvernement, mais si elles sont également efficaces pour atteindre les objectifs visés et sont déployées utilement.

Quand la Revue des Finances Publiques est utilisée comme un outil de planification budgétaire, elle peut aider à garantir que les décisions budgétaires soient éclairées par la performance des programmes, ou que des résultats similaires peuvent être obtenus avec moins d’intrants et libérer des ressources pour atteindre les objectifs visés.

La littérature budgétaire fait état de quatre principaux types de Revues des Finances Publiques:

• La Revue de programmes : par l’examen de programmes spécifiques. Ce type de revue peut générer soit des économies stratégiques en éliminant ou en réduisant la portée du programme en question, soit un gain d’efficacité et d’efficience en réduisant le coût de la prestation des services dans le cadre du même programme au sein d’un même ministère.

• La Revue d’un domaine de politique: en examinant un sujet politique spécifique, tel que les avantages sociaux, l’enseignement supérieur ou les politiques liées au climat. Celle-ci peut concerner plusieurs ministères et agences d’exécution et vise généralement à réaliser des économies horizontales en améliorant l’efficience et l’efficacité et en éliminant les doubles emplois.

• La Revue des processus: celle-ci permet  d’examiner des processus opérationnels spécifiques qui concernent généralement l’ensemble de l’administration publique- par exemple, les processus d’achat, les systèmes et pratiques informatiques, la gestion des ressources humaines. Les revues de processus visent à atteindre l’efficacité plutôt que des économies stratégiques.

• La Revue organisationnelle: elle permet d’examiner une structure gouvernementale donnée (ministère ou autre agence) et peut couvrir tous les programmes et processus de l’agence.

Les objectifs des Revues des Finances Publiques varient considérablement selon les besoins des gouvernements, allant d’examens périodiques complets à des revues de dépenses ciblées sur des secteurs ou des programmes spécifiques. Nous souhaitons que les débats d’aujourd’hui et des travaux de la prochaine mission de la Banque Mondiale à ce sujet nous accompagnent pour définir la méthodologie de cet exercice et son périmètre au regard de ses implications en termes de faisabilité et de capacités analytiques. En effet, La Revue des Finances Publiques  fonctionne mieux lorsqu’elle est soutenue par des ressources adéquates et des structures de gouvernance bien développées.

En conclusion, je voudrais mentionner que les leçons tirées de l’expérience internationale ainsi que le bon sens suggèrent que la réussite de la Revue des Finances publiques en tant qu’instrument flexible de planification budgétaire reste tributaire des facteurs suivants:

• Une appropriation et un engagement politique pour soutenir ce processus afin de garantir la prise en compte des résultats de la Revue des Finances Publiques;

• Des objectifs stratégiques clairs et définis en amont du processus, et ce, afin de s’assurer de la convergence entre la Revue des Dépenses Publiques et les objectifs budgétaires à moyen terme, évitant ainsi, de diluer l’exercice dans des considérations non prioritaires;

• Une entité de pilotage qui devra définir et statuer sur les responsabilités, les livrables, la diffusion des résultats et les mécanismes de prise de décision;

• Des capacités analytiques et un savoir-faire développés couplés à des capacités de projection et de prospective aiguisées;

• L’adoption d’une perspective temporelle pluri-annuelle afin d’évaluer les impacts financiers des différentes options arrêtées sur la durée. L’idée est de s’assurer que les mesures d’économie prises l’année N ou des actions vendues comme étant à faible impact budgétaire ne puissent donner lieu à des augmentations budgétaires inconsidérées durant l’année N+1 ou ultérieurement.

Mesdames et Messieurs, la Revue des Finances Publiques n’est pas un exercice technique, elle est éminemment politique et nécessite le courage d’un gouvernement de reconsidérer ses actes devant le miroir des faits.

Nous sommes pleinement volontaires pour porter politiquement et intellectuellement cet exercice et d’exploiter ses conclusions.

Je remercie nos illustres invités, la Banque Mondiale et l’ensemble des participants de nous avoir honorés de leur présence et d’avoir choisi pour thèmes des secteurs qui revêtent une priorité stratégique pour l’Etat: Le capital humain, l’Eau et  le Climat.

Enfin, je souhaiterai mentionner que notre pays accueillera en 2023 les assemblées annuelles du FMI et de la Banque Mondiale. Lors de ces assemblées, il s’agit pour le Maroc de partager avec nos partenaires les initiatives phares que notre pays a initiées sous la conduite éclairée de Sa Majesté le Roi, dont également cet important projet destiné à améliorer la gouvernance de nos finances publiques