Conseil de gouvernement : Adoption du projet de décret portant sur la liquidation de l’OCE
Le Conseil de gouvernement, réuni lundi en mode visioconférence, a adopté le projet de décret n°2.21.677 pris pour application de la loi 06.20 portant dissolution et liquidation de l’Office de commercialisation et d’exportation (OCE).
Ce projet de décret a été élaboré en exécution des Hautes orientations royales, contenues dans le discours de Sa Majesté le Roi à l’occasion du 22ème anniversaire de la Fête du Trône, appelant au lancement d’une réforme profonde du secteur public pour corriger les dysfonctionnements structurels des établissements et entreprises publics (EEP), indique un communiqué publié à l’issue du Conseil.
Il s’agit aussi de mettre en œuvre les dispositions de la loi 06.20, notamment les articles 5 et 9, dans un contexte où l’OCE connaît des dysfonctionnements organisationnels, ajoute la même source.
Ledit projet de décret prévoit, entre autres, la création d’une commission et la détermination des mesures de liquidation de l’Office et des modalités de transfert de ses actifs à l’Etat, ainsi que la fixation de la liste des participations, des biens immobiliers et mobiliers, dont la propriété sera transférée de l’OCE à l’Etat.
Il est également question de déterminer la liste des établissements publics auxquels seront transférés et réintégrés le personnel et les contractuels de l’Office.