Collectivités territoriales : 6,9 MMDH de recettes fiscales au 1er trimestre
Les recettes fiscales des collectivités territoriales (CT) se sont établies à 6,9 milliards de dirhams (MMDH) à fin mars 2023, en augmentation de 5,2% par rapport à une année plus tôt, selon la Trésorerie Générale du Royaume (TGR).
Cette progression est portée par la hausse de 18,5% des impôts directs et de 0,9% des impôts indirects, précise la TGR dans son récent bulletin mensuel de statistiques des finances locales (BMSFL), notant que les recettes fiscales ont constitué 78,9% des recettes globales des CT à fin mars 2023.
S’établissant à 5,7 MMDH à fin mars 2023 contre 4,9 MMDH un an auparavant, les ressources transférées sont en hausse de 17,1%, en raison de l’augmentation des subventions (+819 MDH) et de la part des régions dans le produit de l’IS et de l’IR (+91 MDH), conjuguée à la diminution de la part des collectivités territoriales dans le produit de la TVA (-40 MDH) et des fonds de concours (-37 MDH).
Les recettes des collectivités territoriales sont constituées pour 50,3% de leur part dans le produit de la TVA, note la même source.
Pour ce qui est des ressources gérées par l’Etat pour le compte des CT, elles ont atteint 685 MDH contre 549 MDH un an auparavant, soit une augmentation de 24,8%, provenant de la hausse de la taxe professionnelle (+76 MDH) de la taxe de services communaux (+54 MDH) et de la taxe d’habitation (+6 MDH).
Les ressources gérées par les CT se sont établies à 2,39 MMDH à fin mars 2023 contre 2 MMDH enregistré un an auparavant, en hausse de 18,3%. Elles sont constituées en grande partie des recettes de la taxe sur les terrains urbains non bâtis (874 MDH), de la redevance d’occupation temporaire du domaine public communal (336 MDH), des recettes domaniales (222 MDH) et de la taxe sur les opérations de construction (187 MDH).
L’évolution de la structure des ressources des collectivités territoriales entre fin mars 2022 et fin mars 2023, fait ressortir une diminution de la part des ressources transférées, conjuguée à une augmentation de la part des ressources gérées par les collectivités territoriales et des ressources gérées par l’Etat.