Code de la Famille du Maroc : présentation de la réforme comprenant plus de 100 amendements
L’instance chargée de la révision du Code de la Famille marocain a présenté ce lundi la tant attendue réforme comprenant plus de 100 amendements, après l’approbation de la plus haute autorité religieuse du pays et l’arbitrage exercé par SM le Roi Mohammed VI.
Cette réforme de la loi sur la famille a été présentée au Souverain lors d’une séance de travail qu’il a présidée au Palais Royal de Casablanca, selon un communiqué du Cabinet Royal.
D’après cette note, Sa Majesté avait auparavant transmis ces amendements au Conseil Supérieur des Oulémas, la plus haute autorité religieuse, pour obtenir son approbation concernant certaines propositions liées aux textes religieux.
La même source précise que SM le Roi a joué un rôle d’arbitrage sur les questions pour lesquelles l’instance chargée de la révision de la loi avait émis plusieurs avis ou sur celles nécessitant le recours à l’interprétation de la charia (loi islamique).
« Ces arbitrages royaux ont privilégié les options conformes aux références et objectifs définis dans la lettre royale adressée au chef du gouvernement, ainsi qu’aux normes régissant le travail de l’instance, en premier lieu, la règle de ‘ne pas interdire ce qui est autorisé, ni autoriser ce qui est interdit’ », peut-on lire dans le communiqué.
SM LE Roi Mohammed VI a chargé le chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, ainsi que les ministres, de « communiquer avec l’opinion publique et de l’informer des avancées de cette révision ».
Le texte sera soumis au Conseil du Gouvernement avant d’être transmis aux deux chambres du Parlement pour approbation.
Le Monarque a exhorté les parlementaires à prendre en compte « les références et les fondements », tels que « la volonté de réforme et d’ouverture au progrès », et a recommandé que cette réforme repose sur « les principes de justice, d’égalité, de solidarité et de cohérence prônés par la sainte religion de l’islam, ainsi que sur les valeurs universelles issues des conventions internationales ratifiées par le Maroc ».
Il a également insisté, selon la même source, sur la nécessité d’appréhender cette réforme dans un cadre de complémentarité « de manière à ne favoriser aucune partie au détriment d’une autre, mais en se concentrant sur la famille marocaine ».
Cette nouvelle révision du Code de la Famille intervient vingt ans après une première réforme, à la suite des demandes des collectifs féministes et des défenseurs des droits humains pour une législation garantissant l’égalité dans plusieurs domaines tels que la tutelle légale des enfants, ainsi que l’interdiction de la polygamie et des mariages de mineurs.
Le 26 septembre 2023, SM le Roi Mohammed VI avait donné des instructions au gouvernement pour présenter une révision de la Mudawana dans un délai de six mois.