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Certification des Comptes de la CNOPS et Déficit de 1.28 MMDH en 2023

Le 27 juin 2024, la CNOPS a tenu la 28e session de son Conseil d’Administration pour l’AMO secteur public, sous la présidence de M. Miloud Massid.

Ce dernier a souligné la pleine adhésion de la CNOPS et des Mutuelles au chantier royal de généralisation de l’AMO, mettant en avant leur expertise reconnue depuis plusieurs décennies, lit-on dans un communiqué de presse.

Certification des Comptes
L’auditeur externe a certifié sans réserve, pour la 10ème fois consécutive, les comptes de l’AMO-Secteur public pour l’année 2023.

Les comptes des autres régimes gérés par la CNOPS, incluant l’AMO des étudiants et la couverture des anciennes victimes de violations des droits de l’Homme, ont également été certifiés sans réserve.

Situation Financière et Déficit
En 2023, les cotisations des assurés se sont élevées à 6,31 MMDH, marquant une augmentation de 3 % par rapport à 2022.

Cependant, les paiements des prestations ont atteint 7,45 MMDH, enregistrant une augmentation de 27 %. Cet écart a généré un déficit de 1.28 MMDH, faisant suite à des déficits en 2022 et 2021.

Les raisons de ce déficit incluent l’élargissement du panier de soins, la cherté des médicaments et des dispositifs médicaux, et l’augmentation du nombre de personnes atteintes de maladies coûteuses.

De plus, le vieillissement de la population assurée et la hausse du taux de sinistralité ont également contribué à cette situation.

Appel à des Mesures d’Urgence

Face à cette situation, le Conseil d’Administration a appelé les autorités compétentes à prendre des mesures d’urgence pour assurer la pérennité de l’AMO-Secteur public et rétablir son équilibre financier.

Il a également souligné l’importance de préserver les droits acquis des assurés et du personnel de la CNOPS et des Mutuelles.

Réforme de l’AMO et Projet de Loi

Le Conseil a également examiné le projet de loi relatif à la fusion des régimes d’AMO, déplorant que ni la CNOPS ni les Mutuelles n’aient été consultées.

M. Miloud Massid a critiqué cette exclusion, affirmant qu’elle ne concorde pas avec le principe de participation prévu dans la loi-cadre sur la protection sociale. Le Conseil a exhorté le Gouvernement à protéger les droits des assurés et des employés dans le cadre de cette réforme.

Enfin, le Conseil a appelé à l’accélération de l’approbation du statut des employés de la CNOPS, qui n’a pas été révisé depuis 2011, afin de prévenir l’hémorragie des ressources humaines vers d’autres institutions de protection sociale.

La CNOPS et les Mutuelles ont réaffirmé leur engagement à contribuer au succès du chantier royal de généralisation de l’AMO, en s’appuyant sur leur expertise et leur expérience pour garantir la pérennité de cette initiative et préserver les droits des assurés.

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