Administration des douanes : Nouvelle instruction pour l’utilisation du bon à délivrer électronique
La digitalisation totale du passage portuaire des marchandises importées s’intensifie. En effet, l’Administration des douanes et impôts indirects et l’Agence nationale des ports annoncent la mise en place d’une nouvelle procédure relative à l’utilisation du Bon à délivrer (BAD) électronique pour l’enlèvement des marchandises dédouanées.
Le BAD papier est identique au BAD électronique, mais ce dernier a été mis en service en 2020 par l’ADII pour digitaliser et simplifier l’accomplissement des formalités de dédouanement.
Le BAD électronique est généralisé à l’accomplissement des formalités d’enlèvement des marchandises dédouanées. Il est basé sur des échanges sécurisés, via la plateforme PortNet, entre les agents maritimes consignataires de navires ou les freights forwarders et, d’autre part, les gestionnaires de terminaux.
En outre, cette nouvelle solution assure l’authentification et la traçabilité des échanges du BAD électronique et intègre des règles et des contrôles à même de sécuriser et de simplifier les formalités d’enlèvement. Les acteurs concernés reconnaissent à ces échanges, effectués via la plateforme du Guichet Unique du Commerce Extérieur, leur caractère authentique et non répudiable.
Vu l’importance du BAD et ses avantages significatifs, il a été décidé, en commun accord avec les parties concernées, de la mettre en œuvre progressivement à compter du 1er juin 2022 et de la rendre obligatoire le 1er septembre 2022.
A cet effet, les agents maritimes, les freights forwarders ainsi que les exploitants des terminaux sont conviés à prendre les dispositions nécessaires pour l’adoption du BAD électronique dans les délais impartis. De surcroît, ces entités sont mobilisées pour assister les opérateurs économiques et répondre à leurs besoins dans le cadre de la mise en œuvre de cette nouvelle procédure.