Accords agricole et de pêche entre le Maroc et l’U Le Tribunal européen a tranché

Le tribunal annule ces décisions « en maintenant leurs effets pendant une certaine période afin de préserver l’action extérieure de l’Union européenne et la sécurité juridique de ses engagements internationaux », lit-on dans le communiqué de presse du tribunal rendant compte de cette décision, qui justifie le maintien par le fait que « leur annulation avec effet immédiat est susceptible d’avoir des conséquences graves sur l’action extérieure de l’Union européenne et de remettre en cause la sécurité juridique des engagements internationaux auxquels elle a consenti ». La période en question est de deux mois, pour permettre à l’UE et au Maroc de former un pourvoi.

Immédiatement ou presque après la décision du tribunal, le Maroc et l’Union européenne ont réagi, affirmant qu’ils resteront pleinement mobilisés pour continuer leur coopération bilatérale et unis pour défendre la sécurité juridique de leurs accords de partenariat. «Nous restons pleinement mobilisés pour continuer la coopération entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc, dans un climat de sérénité et d’engagement, afin de consolider le Partenariat euro-marocain de Prospérité Partagée, lancé en juin 2019», lit-on dans une Déclaration conjointe du Haut Représentant de l’UE pour les Affaires étrangères et la sécurité, Vice-président de la Commission européenne Josep Borrell et du ministre des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains Résidant à l’Étranger, Nasser Bourita, rendue publique à l’issue de la décision du Tribunal de l’UE concernant les accords agricole et de pêche avec le Royaume.