La nouvelle économie des taxes sur le péché et la santé publique
Alors que le parlement reprend ses travaux cet automne, les nouvelles macroéconomiques sont pour la plupart bonnes, en particulier compte tenu des vents contraires qui, dans d’autres circonstances, pourraient représenter des menaces importantes pour la sixième économie d’Afrique. Le tremblement de terre de septembre 2023 dans la région du Haouz, dans les montagnes de l’Atlas, et les sécheresses récurrentes dans tout le Maghreb ont démontré à la fois l’importance de la diversification économique et de l’investissement dans les infrastructures. La résilience semble être la nouvelle norme dans de nombreuses économies du monde en 2024.
Les économies en développement poursuivant leur croissance et leur diversification, on peut s’attendre à un regain d’intérêt pour les recettes publiques. Les impôts. Les taxes sur la valeur ajoutée (TVA) et les taxes à la consommation ont été la pierre angulaire de la génération de recettes publiques dans le monde en développement, y compris au Maroc. Cette tendance se poursuivra à mesure que le secteur des services, formel et informel, de l’économie marocaine, se développera.
Le projet de loi de finances 2025 a été discuté cette semaine lors d’une session du conseil ministériel organisée par le roi Mohammed VI. La législation proposée prévoit des augmentations de taxes sur une variété de produits comme les boissons gazeuses sucrées, l’alcool et la bière ainsi que le tabac. Ce que l’on appelle les taxes sur le péché. Ces taxes à la consommation proposées généreraient près de 1,7 milliard de dollars de recettes en 2025 et contribueraient à financer un large éventail d’initiatives de développement qui font partie du Nouveau modèle de développement du Maroc (NDM), qui en est maintenant à sa sixième année.
Il est désormais courant que les politiques fiscales se concentrent sur les produits de consommation courante, qui pèsent souvent lourd sur la santé des individus et sur les finances publiques. Selon les données de la Fédération internationale du diabète, la région Moyen-Orient-Afrique du Nord présente la prévalence régionale du diabète la plus élevée (16,2 %) et la deuxième plus forte augmentation prévue du nombre de personnes atteintes de diabète, soit près de 136 millions d’ici 2045.
En 2017, les Émirats arabes unis ont considérablement augmenté le prix des produits du tabac et des boissons contenant de la caféine. Ces taxes étaient considérées comme une source importante de revenus pour l’économie des services émiratie en pleine croissance, tout en servant à lutter contre l’augmentation rapide des taux d’obésité et de diabète dans le pays.
L’Arabie saoudite a également augmenté considérablement les taxes sur les boissons gazeuses en 2017 et a doublé la taxe sur les boissons énergisantes. Des études ont démontré que les taxes sur le tabac et l’alcool découragent effectivement la consommation de ces substances, en particulier celle des moins de 18 ans. Il est également vrai que les taxes sur le tabac sont généralement de nature régressive, car elles représentent un fardeau financier plus lourd pour les personnes à faible revenu.
Mais les bénéfices pour la santé publique sont souvent assez évidents. Aux États-Unis, des décennies de hausse des taxes sur le tabac dans la plupart des États ont conduit à une baisse constante du pourcentage d’adultes qui fument ou consomment régulièrement du tabac, de 45 % en 1954 à seulement 12 % en 2023. La taxe moyenne sur les cigarettes dans chaque État est aujourd’hui d’environ 2 dollars par paquet.
La consommation d’alcool fait également l’objet d’une surveillance de plus en plus étroite de la part des gouvernements et des chercheurs en santé publique. À la fin de l’année dernière, l’Organisation mondiale de la santé (OMS) a exhorté les gouvernements à augmenter les taxes sur les boissons alcoolisées et sucrées afin de lutter contre les effets néfastes de la consommation prolongée de ces produits sur la santé, à savoir certains cancers, les maladies cardiovasculaires et le diabète.
En 2026, l’Irlande deviendra le premier pays à exiger que les étiquettes de santé sur tous les produits alcoolisés comportent des avertissements sur les risques de cancer. L’Écosse a récemment augmenté le prix unitaire minimum (MUP) de l’alcool de 30 %, en partie pour lutter contre une forte augmentation des décès liés à l’alcool au cours de la dernière décennie. On pense que l’alcool à bas prix a joué un rôle majeur dans cette augmentation.
Le projet de loi de finances marocain prévoit à juste titre des augmentations de taxes sur l’alcool, la bière et le tabac pour contribuer à la réduction du déficit budgétaire du pays et financer des programmes prioritaires. Des augmentations similaires des prix de gros et de détail du tabac ont été instaurées ces dernières années, l’ accent étant mis sur leur mise en œuvre.
Les économies se modernisent et changent. Il en va de même pour les systèmes fiscaux , même si l’économie informelle et non réglementée joue un rôle important dans le développement national. Le ratio dette publique/PIB du Maroc est de 68 %, un chiffre courant dans la région. La France, par exemple, a un ratio dette/PIB de 109 %, ce qui nécessitera un programme important d’austérité et d’augmentation des impôts en 2025. Le ratio dette/PIB de l’Égypte est d’environ 92 %.
Les taxes proposées assurent des revenus stables à l’État tout en rappelant aux citoyens, de diverses manières, l’importance de la modération, des priorités nationales en matière de développement et, non moins important, d’une vie saine.