Madame Nadia Fettah ALAOUI, Ministre de l’Economie et des Finances (MEF) et Monsieur Chakib ALJ, Président de la Confédération Générale des Entreprises du Maroc (CGEM), ont co-présidé, le 23/10/2023, au siège de ce Ministère à Rabat, la cinquième réunion de l’Observatoire des Délais de Paiement.
Cette réunion s’inscrit dans la continuité de la dynamique insufflée par les Hautes Orientations Royales contenues dans le Discours Royal du 20 août 2018 à l’occasion du 65ème anniversaire de la Révolution du Roi et du Peuple et qui ont appelé à accorder une attention particulière à la problématique des délais de paiement compte tenu de son impact sur la pérennité de l’entreprise, la dynamisation du tissu économique et l’amélioration du climat des affaires.
Cette réunion avait pour objectif de faire le point sur les actions entreprises et celles envisagées en vue de poursuivre le déploiement de la feuille de route mise en place par l’Observatoire pour l’amélioration des délais de paiement et la préservation des droits de l’entreprise.
A cet égard, l’Observatoire des Délais de Paiement s’est félicité de la mise en place du dispositif de sanctions à l’encontre des retards de paiement, instauré par la loi n° 69-21 modifiant la loi n° 15-95 formant code de commerce et édictant des dispositions particulières relatives aux délais de paiement entrée en vigueur à compter du 1er juillet 2023 et qui vise la consolidation de l’équilibre des relations inter-entreprises et la réduction des délais de paiement au sein du secteur privé.
La gestion de ce dispositif est confiée à la Direction Générale des Impôts qui prévoit la mobilisation des moyens requis en vue d’une application efficace dudit dispositif dans l’objectif de renforcer une culture de paiement responsable et de promouvoir les valeurs d’éthique dans ce domaine.
Parallèlement, l’Observatoire a approuvé et donné son accord pour la publication de son 3ème rapport annuel qui confirme les tendances constatées au niveau des deux rapports publiés, respectivement, en 2021 et 2022, en matière de réduction des délais de paiement, notamment, dans le secteur public (Etat, Collectivités Territoriales et Etablissements et Entreprises Publics) et ce, malgré un contexte économique tendu marqué, notamment, par les tensions inflationnistes.
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