Le projet de loi relatif aux zones industrielles adopté

La Chambre des Conseillers a adopté à l’unanimité, mardi lors d’une séance législative, le projet de loi N° 102-21 relatif aux zones industrielles.

Intervenant à cette occasion, le ministre de l’Industrie et du Commerce, Ryad Mezzour, qui a présenté ce projet de loi, a souligné que ce texte a pour objectifs d’encourager l’investissement dans le secteur industriel à travers le levier du foncier industriel aménagé à cet effet , et à renforcer le dispositif juridique en matière d’aménagement, de gestion et de valorisation des zones industrielles, en vue d’améliorer leur qualité et de lutter contre le phénomène de spéculation foncière.

Ce projet de loi vise également, a précisé le ministre, à mettre en place les outils nécessaires permettant d’assurer une gestion durable et efficace des zones industrielles, ainsi qu’à délimiter le champ d’application aux zones désignées pour la création et l’exploitation des unités industrielles productives, à l’exception des zones crées dans le cadre de la loi relative aux zones d’accélération industrielle.

Ce texte prévoit également la mise en place d’un plan national des zones Industrielles, considéré comme un document référentiel qui détermine les orientations stratégiques de l’Etat dans le domaine d’infrastructures industrielles, un règlement général d’aménagement fixant les exigences, les normes et les spécificités techniques relatives à l’aménagement et au développement des zones industrielles, ainsi qu’un règlement général de gestion des zones industrielles qui détermine les règles générales à prendre en compte en matière de gestion de ces zones.

Et de noter que la Commission des secteurs productifs à la Chambre des représentants a apporté des modifications aux dispositions des articles 1, 3, 8 et 9 de ce projet de loi avant son adoption à l’unanimité. Le texte sera transmis à nouveau à la Chambre des représentants dans le cadre d’une deuxième lecture.